Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre les Caves Bernard-Massard- 8, rue du Pont – L-6773 Grevenmacher
Tél.: +352 75 05 45-1 -Fax: +352 75 06 06

(ci-après « Nous »)

et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site  www.bernard-massard.lu (ci-après « Vous»).

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.bernard-massard.lu (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passage de votre commande.

 

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

2.2 Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande et Vous informant de la possibilité de modifier votre commande (notamment ajout ou suppression d’un article) jusqu’à la date d’envoi de vos articles.
Nous Vous informons par e-mail de l’envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.

 

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison.

Nos prix sont exprimés en euros et s’entendent TVA  comprise: 12 % (pour les vins), 15 % (pour les crémants et alcools) et 3% (pour les boissons sans alcool) incluses.

Pour toute commande supérieure à 150 € TTC, la livraison au Luxembourg est gratuite. Un montant forfaitaire de 10 € TTC sera facturé en sus pour des livraisons inférieures à 150 € TTC.

Pour toute livraison à l’étranger, il faudra prévoir des frais de transport et de dédouanement en sus. Afin que nous puissions vous soumettre une offre de prix pour livraison dans votre pays, nous vous prions de bien vouloir prendre contact directement avec notre service clientèle par téléphone + 352 75 05 45 207, fax : + 352 75 92 36 ou e-mail : order@bernard-massard.lu

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons Vous apporter plus de précisions sur cette disponibilité. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Nous ne pouvons Vous garantir ces délais.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. (i) En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous contacter et de vous proposer en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande. (ii) en cas d’indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.

Nous vous rappelons que votre carte de paiement n’est débitée qu’au moment de l’expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article.

Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

 

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors du Luxembourg pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande par virement, lors de l’enlèvement de votre commande dans notre vinothèque à Grevenmacher ou en ligne par carte de paiement. Les paiements par carte de crédit sont sécurisés via la société de transaction luxembourgeoise CETREL.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors du Luxembourg doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

 

Article 6 : Retours

Nous nous engageons à reprendre tout produit qui ne conviendrait pas contre remise d’une note de crédit.
Cet engagement est limité à l’année de livraison du produit, la facture faisant foi.
En cas de livraison d’un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous contacter.

 

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix.


Article 8 : Garanties et responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions luxembourgeoises.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des produits sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objet des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

 

Article 9 : Licence d’accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels,  graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

 

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu.

 

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

 

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.

L'une de nos missions est de veiller à ce que nos vins soient dégustés de manière responsable.

Nous devons confirmer que vous avez l'âge légal pour boire dans votre pays avant de vous accueillir sur Bernard-Massard.

S'il n'y a pas d'âge légal pour consommer de l'alcool dans votre pays, vous devez avoir plus de 18 ans.

Avez-vous plus de 18 ans ?

Je confirme

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

Vous vous apprêtez à commander ? Merci !

Veuillez noter que les prix et les produits proposés sur ce site ne sont valides que pour le Luxembourg.

Pour toutes les commandes venant de l’étranger, notre équipe de vente vous contactera pour vous soumettre notre meilleure offre.

Pour plus d’informations, notre équipe est à votre disposition :

Par téléphone Par email